Gestion de vos données

Article 1: Identité et coordonnées de la société

Entité : Collectivité de Corse
Statut juridique : Collectivité territoriale
SIRET : 20007695800012

Article 2: Traitement des données

Les demandes d’informations passent par les formulaires de contact du site web.

Les informations personnelles collectées via ce formulaire font l’objet d’un traitement par les services de la Collectivité de Corse.

Le formulaire, transmis par voie électronique, est directement traité par les agents du service concerné.

Article 3: Base légale de traitement

La base légale du traitement de vos données personnelles est le consentement, repris par l’article 6.1.a) du RGPD ET matérialisé par la case à cocher en bas du formulaire.

Article 4: Origine de la collecte de données (directes – indirectes)

Les données sur le site web sont collectées de manière directes depuis les formulaires de contact et même via des envois d’email en direct et prise de contact par téléphone. En aucun cas, les données présentes, sont collectées auprès de tiers.

Article 5: Transmission des données

Vos données ne feront l’objet d’aucune transmission auprès de tiers.

Article 6: Transfert éventuel des données hors Union Européenne ou sous traitant

Aucune des données ne sera transférée hors de l’Union Européenne.

Article 7: Conservation des données

La Collectivité de Corse conserve les données et utilisateurs pour une durée de 5 ans après le dernier échange.

Article 8: Droits de l’utilisateur sur ses données

L’utilisateur pourra à tout moment retirer son consentement, exercer son droit d’accès, de rectification, de limitation du traitement. Il pourra également demander l’effacement de ses données. modifier et supprimer ses données.

Consultez le site cnil.fr pour plus d’informations sur vos droits.

Pour exercer ces droits ou pour toute question sur le traitement de vos données, vous pouvez contacter la déléguée à la protection des données à l’adresse électronique suivante : donneespersonnelles@isula.corsica.

Article 9 : Sécurité des données

Les échanges et données sont cryptés grâce à l’utilisation d’un certificat de sécurité SSL présent sur le site internet. La Collectivité de Corse met également en œuvre les mesures de sécurité techniques et organisationnelles nécessaires à la protection de vos données.